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Menace de mort
Sujet initié par Willy, il y a 2 jours - 179 vues

Bonjour, j'habite dans un immeuble ou je suis propriétaire et depuis quelques années il y a de nouveaux locataires dans l'immeuble qui posent des problèmes. Ces gens font du bruit fréquemment dans leur langue d'origine (pays de l'est et afrique du nord) dans l'immeuble et ils perturbent ma tranquilité. J'ai reçu personnellement des menaces de mort de plusieurs personnes (hommes et femmes) à travers ma porte palière pendant qu'ils descendent les escaliers. J'ai déposé une plainte au commissariat de Sevran ou j'habite. J'ai également été victime d'un cambriolage en 2023 et j'ai subi un vol de manuscrit que j'écrivais et qui était d'une grande pour moi. Que dois-je faire pour solutionner le problème de menace de mort par personnes identifiées et mon autre problème de vol de manuscrit (propriété intellectuelle) par personne non identifiée ?

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2 réponses
Bonjour,

Pour les menaces de mort, votre plainte doit être complétée par des signalements systématiques au syndic de copropriété pour non-respect du règlement (troubles de voisinage) et par des signalements aux propriétaires-bailleurs de ces locataires.

En parallèle, sollicitez le procureur de la République par courrier recommandé pour demander l'avancement de l'enquête, en joignant des preuves (enregistrements audio derrière votre porte).

Concernant le vol de manuscrit, déposez une plainte complémentaire ou une plainte contre X pour vol avec effraction, en fournissant toute preuve d'existence de l'œuvre (ébauches, témoins).

S'agissant de propriété intellectuelle, si le contenu est publié par un tiers, vous devrez engager une action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire. Installez une caméra pour identifier les auteurs des menaces, ce qui renforcera votre dossier pénal.

Pour votre sécurité immédiate, demandez au syndic de renforcer la sécurisation des accès de l'immeuble.

Enfin, contactez une association d'aide aux victimes pour obtenir un soutien juridique et psychologique face à ces pressions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Pour les menaces de mort, continuez à tout signaler par écrit (plaintes complémentaires si les faits se répètent, en apportant dates, heures, témoignages, enregistrements, etc.) : les menaces de mort sont un délit pénalement puni, et vous pouvez vous constituer « partie civile » pour demander réparation et être accompagné par un avocat ou une association d'aide aux victimes, que la police doit vous indiquer

Pour le calme dans l'immeuble, vous pouvez aussi saisir par écrit le syndic ou le bailleur des locataires pour qu'il fasse cesser les nuisances sonores, sur le fondement des « troubles anormaux de voisinage » (nul ne doit causer à autrui des nuisances dépassant les inconvénients normaux de voisinage, même si son usage est conforme au règlement de copropriété

Pour le vol de votre manuscrit, vous avez bien fait de porter plainte : en pratique, il est très difficile d'agir sans auteur identifié, mais gardez toutes les preuves de création (versions, mails, dépôts éventuels) afin de pouvoir, si l'auteur est retrouvé ou si un tiers exploite votre texte, faire valoir à la fois le vol matériel et vos droits d'auteur sur le contenu ; en attendant, signalez immédiatement à la police tout indice permettant d'identifier le ou les voleurs (reconnaissance de l'objet, présence suspecte

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 2 jours
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